Mentions légales
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations légales relatives au site maintien-habitat.fr.
Section 1 — Éditeur du site
Dénomination sociale : Maintien Habitat
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée unipersonnelle (EURL)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 249 Route des Anciennes Vignes,
SIRET : 109 272 989 00012
SIREN : 109 272 989
Numéro de TVA intracommunautaire : FR10 109 272 989
Code APE : 7112B — Ingénierie, études techniques
RCS : Agen
Téléphone : 06 15 21 49 96
Email : contact@maintien-habitat.fr
Section 2 — Directeur de la publication
Monsieur Sacha Heynard, en sa qualité de gérant.
Section 3 — Hébergement du site
Le site maintien-habitat.fr est hébergé par :
Wix.com Inc.
500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, États-Unis
Site web : www.wix.com
Section 4 — Activité professionnelle
Maintien Habitat exerce une activité d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dédiée à l'adaptation du logement des seniors et des personnes en perte d'autonomie.
Agrément Mon Accompagnateur Rénov' délivré par l'Anah
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : [À COMPLÉTER PAR SACHA : nom de l'assureur + numéro de police dès souscription du contrat RC Pro]
Adhésion au médiateur de la consommation CM2C : conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation.
Section 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logo, graphismes, charte visuelle) sont la propriété exclusive de Maintien Habitat. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Section 6 — Liens hypertextes
Le site maintien-habitat.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Maintien Habitat n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Section 7 — Litiges et droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Section 8 — Contact
Pour toute question ou réclamation relative au présent site ou à l'activité de Maintien Habitat, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@maintien-habitat.fr
Par téléphone : 06 15 21 49 96
Par courrier : 249 Route des Anciennes Vignes, 47200 Marmande
Date de dernière mise à jour : 06/10/2026
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