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Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Maintien Habitat. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Section 1 — Responsable du traitement
Maintien Habitat
Siège social : 249 Route des Anciennes Vignes, 47200 Marmande
SIRET : 109 272 989 00012
Représentant légal : Sacha Heynard, gérant
Email : contact@maintien-habitat.fr
Téléphone : 06 15 21 49 96

Section 2 — Données personnelles collectées
Nous collectons les données suivantes lorsque vous utilisez notre site :
— Données d'identification : nom, prénom
— Données de contact : adresse email, numéro de téléphone
— Données relatives à votre projet : nature de votre demande, type de travaux envisagés, situation (particulier, aidant, professionnel)
— Données du simulateur MaPrimeAdapt' : composition du foyer, âge, revenus déclarés, type de logement, statut d'occupation, situation d'autonomie, antériorité des aides perçues
— Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via cookies)

Section 3 — Finalités du traitement
Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
— Répondre à vos demandes de contact et de simulation
— Vous rappeler sous 48 heures pour échanger sur votre projet
— Vous accompagner dans le cadre d'une éventuelle mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
— Monter votre dossier MaPrimeAdapt' auprès de l'Anah si vous nous le demandez
— Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site
— Améliorer l'expérience utilisateur du site

Section 4 — Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur :
— Votre consentement explicite (formulaire de contact, simulateur, cookies non essentiels)
— L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles à votre demande
— Nos obligations légales (comptabilité, obligations fiscales)
— Notre intérêt légitime (sécurité du site, prévention de la fraude)

Section 5 — Durée de conservation des données
— Données de contact (demandes non converties) : 3 ans à compter du dernier contact
— Données clients (contrats signés) : durée du contrat + 5 ans après la fin de la mission (prescription légale)
— Données de simulation MaPrimeAdapt' : 3 ans à compter de la simulation
— Données techniques et cookies : 13 mois maximum

Section 6 — Destinataires des données
Vos données sont uniquement accessibles à :
— Monsieur Sacha Heynard, gérant de Maintien Habitat
— L'expert-comptable mandaté par Maintien Habitat (dans le cadre de ses obligations légales)
— L'Anah, uniquement dans le cadre du montage d'un dossier MaPrimeAdapt' et avec votre accord préalable
— Les hébergeurs techniques du site (Wix.com Inc.)
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Section 7 — Transfert hors Union européenne
Nos prestataires techniques (notamment Wix) peuvent héberger certaines données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le Data Privacy Framework.

Section 8 — Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
— Droit d'accès : connaître les données que nous détenons sur vous
— Droit de rectification : corriger des données inexactes
— Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
— Droit à la limitation du traitement
— Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
— Droit d'opposition au traitement
— Droit de retirer votre consentement à tout moment
— Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Section 9 — Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :
— Par email : contact@maintien-habitat.fr
— Par courrier : 249 Route des Anciennes Vignes, 47200 Marmande
Nous nous engageons à vous répondre sous un délai maximum de 30 jours.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Section 10 — Sécurité des données
Maintien Habitat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données : hébergement sécurisé HTTPS, mots de passe forts, accès restreints, sauvegardes régulières.

Date de dernière mise à jour : 06/10/2026

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